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Satuts FSRP (à l'étude)

 

Chers Membres,


Nous vous proposons dans cette rubrique

les "Stasuts" de la future

"Fédération Sénégalaise de Randonnée Pédestre" (FSRP)

pour vous permettre d'y apporter vos observations

et suggestions

en attendant sont adoption

à l'assemblée Générale Constitutive.

 

 

STATUTS de la  FEDERATION

 

SENEGALAISE

 

de RANDONNEE PEDESTRE

 

 

Article Premier : Il est crée au Sénégal, conformément aux dispositions de la loi 66-70 du 13.07.66 portant Code des obligations civiles et commerciales modifiée par la loi 68-08 du 26-03-68 et du Décret  N° 76-040 du 16.01.1976 fixant les obligations particulières  auxquelles sont soumises les associations à but d’éducation populaire et sportive, ainsi que les associations à caractère culturel, une association dénommée Fédération Sénégalaise de  Randonnée Pédestre » en abrégé F.S.R.P.

Son siège est à Dakar sise au stade IBA MAR DIOP. Il peut étre transféré en tout autre lieu du territoire national par décision d’une assemblée générale.

 

I-OBJET

 

Article 2 : La fédération Sénégalaise de Randonnée Pédestre a pour objet notamment :

a)     de promouvoir le développement du sport pour tous par la pratique de la randonnée pédestre en tant  que facteur de bien étre physique et moral ;

b)     de contribuer à l’implantation et à l’expansion de la randonnée pédestre sur l’ensemble du territoire national, par sa pratique en vue de la découverte, la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs ;

c)     d’encourager la création de clubs qui se consacreraient à la pratique de la randonnée pédestre ;

d)     de prendre ou de soutenir toute initiative susceptible de favoriser l’épanouissement de la population grâce aux vertus de la pratique de la randonnée pédestre ;

e)     de renforcer le partenariat avec les mécènes et les sponsors

f)      de représenter, de défendre les intérêts des clubs de randonneurs auprés des pouvoirs publics et dans les organismes internationaux ;

g)     de sensibiliser les régions, communes et communautés rurales sur l’importance de la pratique de la randonnée pédestre.

h)     de participer à toutes les actions en vue du développement de la randonnée pédestre au Sénégal en suscitant la création, le balisage, l’entretien, la promotion d’itinéraires pédestres de Grandes Randonnées (G.R), de Randonnées Promenades (R.P.), de sentiers touristiques et de leurs équipements complémentaires ;

i)      d’organiser des manifestations sportives de détente et d’établir des relations sur le plan local, national ou international.

 

II-COMPOSITION

 

Article 3 : La F.S.R.P. est composée :

  1. des membres élus ;
  2. des Ligues régionales de Randonnée Pédestre (L.R.R.P.)
  3. des clubs de randonneurs ;
  4. des personnalités cooptées pour les services qu’elles sont susceptibles de rendre à la F.S.R.P.;
  5. des personnes désignées es qualité ;
  6. des membres d’honneur ;

 

Articles 4 : Les membres de la F.S.R.P. doivent étre majeurs et jouir de leurs droits civiques.

Ils devront s’abstenir d’utiliser leurs fonctions à des fins politiques et commerciales.

Les membres d’honneur, ou bienfaiteurs sont désignés par  l’assemblée  générale sur proposition du comité directeur.

 

 

Article 5 : La qualité de membre de la F.S.R.P. se perd :

a)     par démission;

b)     par radiation prononcée par le comité directeur après audition de l’intéressé

c)     par  décès 

 

Article 6 : Tout membre ayant fait l’objet d’une radiation prononcée par le comité directeur peut interjeter appel devant l’assemblée générale.

 

III-ORGANISATION - FONCTIONNEMENT

 

Article 7 : Les organes de la F.S.R.P. sont :

a)     l’Assemblée Générale ;

b)     le Comité Directeur.

c)     le bureau exécutif ;

d)     les Ligues Régionales de Randonnée Pédestre ;

e)     les commissions techniques.

 

A) L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 8 : L’assemblée générale est l’organe suprême de décision. Elle se compose des représentants des personnes   physiques visées a l’article 3.

L’assemblée générale peut se réunir en session ordinaire ou en session extraordinaire.

 

  • SESSION ORDINAIRE

L’assemblée se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du président :

a)     entendre le rapport moral du Président ;

b)     examiner et approuver le rapport sur les activités  présenté par le secrétaire général ;

c)     examiner et approuver les comptes de l’exercice écoulé, présentés par le trésorier général et les commissaires aux comptes au nombre de trois(03) ;

d)     voter le budget pour l’exercice suivant ;

e)     connaître de toutes questions inscrites à son ordre du jour ;

f)      procéder chaque année à l’élection des membres du tiers (1/3) sortant du comité directeur;

g)     désigner les commissaires aux comptes.

 

  • SESSION  EXTRAORDINAIRE

 

Article 9 : L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire à la demande soit du comité directeur, soit des deux tiers (2/3) au moins des membres de la fédération.

Les convocations doivent être notifiées aux membres au moins vingt et un  (21) jours avant la date de cette assemblée.

 

 

  • DELIBERATION  ET VOTE

 

Article 10 : L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour.

Les délibérations de l’assemblée générale ne sont valables que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. La représentation se fait par procuration légalisée à la police ou à la gendarmerie.

Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Pour la modification des statuts ou de la dissolution de la F.S.R.P. les délibérations de l’assemblé ne sont valables que si les trois quarts (3/4) des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la session de l’assemblée générale, une nouvelle session est convoquée dans les quinze (15) jours qui suivent et cette fois elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

 

Article 11 :

ALINEA 1-Dans les assemblées générales comme dans les réunions ordinaires les membres d’honneur, les personnes désignées es qualité, les cooptés et les membres bienfaiteurs, ont une voix consultative

.

ALINEA 2-Le Président de la F.S.R.P. préside l’assemblée générale, et les réunions ordinaires.  En cas d’empêchement l’un des vices présidents le supplée suivant, l’ordre hiérarchique.

 

B) LE COMITE DIRECTEUR

 

Article 12 : Le comité directeur gère la F.S.R.P. entre  les sessions de l’assemblée générale et se réunit une fois par trimestre.

Il est composé de trente trois(33) personnes élues pour trois (03) ans dont les présidents de ligues régionales de randonnée pédestre.

Le comité directeur ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres.

Les délibérations peuvent porter sur toute question intéressant la F.S.R.P. et inscrite à son ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

En cas d’égalité, le vote du président est prépondérant.

Le comité directeur élit en son sein le bureau exécutif pour un mandat de trois (03) ans.

Les membres du comité directeur et ceux du bureau exécutif sont rééligibles.

 

Article 13 : Les réunions du comité directeur sont convoquées par le président au moins quinze (15) jours avant la date prévue et les convocations doivent porter  mention de l’ordre du jour.

 

C) L E BUREAU EXECUTIF

 

Article 14 : Le bureau exécutif est l’émanation du comité  directeur, il comprend :  

  • Un président 
  • Trois (3) vices présidents (VP1 : Formation: VP2 : Relations extérieurs

VP3 :) Sponsoring et du marketing

  • Un secrétaire général ;
  • Un secrétaire général adjoint ;
  • Un trésorier général ;
  • Un trésorier général adjoint

 

Article 15 : Le président du bureau exécutif de la F. S. R. P. préside les réunions de toutes les instances.

II représente la F. S. R. P. dans tous les actes de la vie civile et dirige le fonctionnement du bureau qui a tous les pouvoirs pour assurer l’application des statuts et règlement.

II est appuyé dans ses tâches par les vices présidents.

 

D) LES COMMISSIONS TECHNIQUES:

 

Article 16: Le bureau est assisté par des commissions techniques compétentes dans les domaines suivants :

  • Une commission médicale ;
  • Une commission de la communication
  • Une commission d’organisation.
  • Une commission des sentiers.
  • Une commission des finances.
  • Une commission règlement et contentieux

 

Leurs prérogatives et leur mode de fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.

                               

E) LES LIGUES REGIONALES DE RANDONEE PEDESTRE :

 

Article 17 : Il est créé dans chacune des régions administratives du Sénégal, une ligue Régionale de Randonnée Pédestre (L. R. R. P.). La ligue est l’émanation des clubs au niveau de la région

Ces ligues constituent des démembrements de la F. S. R. P. au niveau de leur circonscription territoriale.

Les missions, fonctions et prérogatives des L. R. R. P. sont précisées dans le règlement intérieur de la F. S. R. P.

 

IV-LES RESSOURCES :

 

Article 18 : Les ressources de la F. S. R. P. proviennent :

-        des droits annuels d’affiliation et de réaffiliation des membres fixés par l’assemblée générale ;

-        des  subventions de l’Etat, des collectivités locales et des organismes tiers ;

-        des recettes provenant du marketing sportif ;

-        des recettes de la publication et de la vente de documents et de matérialités;

-        du produit des manifestations sportives et culturelles organisées par la F. S. R. P.

-        des dons et legs provenant des tiers.

 

La F. S. R. P. exploite de manière générale les sources de revenus qui lui permettent de conserver son autonomie à tous égards.

 

 

 

 

V-MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION :

 

Article 19 : Les présents statuts peuvent être  modifiés par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, à condition que la moitié  (1/2) des membres soit présente.

La décision est prise à la majorité simple. Si le quorum requis n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une nouvelle fois, au moins quinze jours(15)  à compter de la session antérieure et les modifications aux présents statuts peuvent être décidées par   le vote de la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, le vote du président est prépondérant

 

Article 20 : la F. S. R. P. peut être dissoute  par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à condition que les deux tiers (2/3) des membres soient présents.

La décision est prise par les deux tiers  (2/3) au moins des votants.

Si le quorum requis n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une nouvelle fois, au moins vingt et un (21) jours à compter de la session antérieure et la dissolution peut être décidée par   le vote des deux tiers (2/3) des membres présents.

Si la F.S.R.P. est dissoute, les actifs restants, s’il y en a, seront utilisés à des fins sportives ou dévolus à un organisme poursuivant les mêmes buts.

          

 

 

 

 

                                                                 Fait à Dakar, le 20-02-2010

 

     

 

 

 

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